J-30· dépouillement

Sénat · 3 novembre 2021 · Écologie et énergie

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Les amendements identiques n° 44, présenté par le Gouvernement, n° 69 rectifié n° 107 rectifié progressistes…

Libellé officiel : sur les amendements identiques n° 44, présenté par le Gouvernement, n° 69 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 107 rectifié, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 124 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié bis, présenté par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues et n° 170, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

82 pour262 contre0 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 28 novembre 2021 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membresJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEmmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Laure Phinera-Horth — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Menonville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Ouzoulias — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie Evrard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLudovic Haye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuylène Pantel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Bilhac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Toussaint Parigi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCéline Brulin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMonique de MARCO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSamantha Cazebonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymonde Poncet Monge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Lahellec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fialaire — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourTeva Rohfritsch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Louis Lagourgue — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérémy Bacchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Duranton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Moga — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Decool — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMélanie Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVéronique Guillotin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Claude Varaillas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Salmon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAbdallah Hassani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabien GAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVanina Paoli-Gagin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédéric Marchand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Artano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Jean Verzelen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMikaele Kulimoetoke — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuy Benarroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Taillé-Polian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Fernique — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThomas Dossus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Buis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJulien Bargeton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Léonhardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadège Havet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Dennemont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourXavier Iacovelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Guiol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partStéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Frogier — Le Sénat ne publie pas 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publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAngèle Préville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreValérie Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSabine Drexler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Baptiste Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFlorence Blatrix Contat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert Bouchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylviane Noël — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrick Kanner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Bonneau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Klinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉmilienne Poumirol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaure Darcos — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMicheline Jacques — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRonan le Gleut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDamien Regnard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFlorence Lassarade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Christine Chauvin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFranck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreKristina Pluchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHugues Saury — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉdouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDenise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marie Janssens — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Pemezec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Belrhiti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNadine Bellurot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFabien Genet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNassimah Dindar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreViviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémi Cardon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMuriel Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDenis Bouad — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Cadec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Tabarot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de 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dans ses données ouvertes — ContreAlain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCéline Boulay-Espéronnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCorinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnick Petrus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Arlette Carlotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean SOL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThierry Meignen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Pierre Richer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCédric Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVivette Lopez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurence Muller-Bronn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Prince — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Bonnecarrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉtienne Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Poadja — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMonique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Folliot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHussein Bourgi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarta de CIDRAC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlexandra Borchio Fontimp — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques le Nay — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane le Rudulier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Demas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnie Delmont-Koropoulis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne Ventalon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMartine Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMickaël Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSébastien Meurant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Anglars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Lherbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Bonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane Sautarel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis-Jean de NICOLAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Mérillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Gueret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Redon-Sarrazy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Segouin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert Favreau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreArnaud Bazin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Bansard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVictorin Lurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaudine Thomas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Duffourg — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Rojouan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance 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de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSebastien PLA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLucien Stanzione — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurence Garnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJérôme Durain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Bonnus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Michel Houllegatte — Le Sénat ne publie pas 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publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJérôme Bascher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Bacci — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Jacquin — Le Sénat ne 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Renaud-Garabedian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
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Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 82 pour · 262 contre · 0 abstention

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Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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