J-30· dépouillement

Sénat · 21 février 2022 · Institutions et démocratie

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L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la…

Libellé officiel : sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

268 pour0 contre0 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 15 mai 2022 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membresBernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Taillé-Polian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Duranton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaudine Thomas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Meignen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Lavarde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédéric Marchand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Buis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Belrhiti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCéline Boulay-Espéronnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKristina Pluchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourArnaud de BELENET — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBéatrice Gosselin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Burgoa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Bonneau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Jacquemet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Bonnus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Bouchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlexandra Borchio Fontimp — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Lahellec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Rietmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaure Darcos — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Klinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDamien Regnard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Pemezec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFlorence Lassarade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Anglars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Baptiste Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Laure Phinera-Horth — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Janssens — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Bilhac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Guiol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMélanie Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Raimond-Pavero — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Chauvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCéline Brulin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane le Rudulier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourToine Bourrat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabien Genet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Salmon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Claude Varaillas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Segouin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLoïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMax Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartine Berthet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Perrot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Belin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuylène Pantel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas 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groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Dagbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Piednoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean SOL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Duffourg — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMicheline Jacques — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Ouzoulias — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Prince — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Gatel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuy Benarroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Demas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJulien Bargeton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Rojouan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Demilly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHugues Saury — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Tabarot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylviane Noël — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Antoine Levi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSabine Drexler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAgnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Hingray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉdouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Paccaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Babary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourXavier Iacovelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉlisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadine Bellurot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabien GAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourElse Joseph — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLudovic Haye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCédric Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Ventalon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSébastien Meurant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérémy Bacchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJocelyne Guidez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Petrus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Fernique — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Somon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis-Jean de NICOLAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Muller-Bronn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadège Havet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourTeva Rohfritsch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Moga — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Artano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fialaire — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourArnaud Bazin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourViviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérôme Bascher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVivette Lopez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Bonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Lherbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNassimah Dindar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan le Gleut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Favreau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Sautarel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Cadec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Nougein — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Bansard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMikaele Kulimoetoke — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAmel Gacquerre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Bacci — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉtienne Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partStéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFranck Menonville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partOlivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPatrick Kanner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Michel Houllegatte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉmilienne Poumirol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCorinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Jacques Michau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJérôme Durain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristian Redon-Sarrazy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCatherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Arlette Carlotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLucien Stanzione — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSebastien PLA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partThierry Cozic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMonique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre-Jean Verzelen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFlorence Blatrix Contat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partViviane Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHervé Gillé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHussein Bourgi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMickaël Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDenis Bouad — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partVanina Paoli-Gagin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJoël Bigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partIsabelle Briquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Mérillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAngèle Préville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Decool — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRémi Cardon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partVictoire Jasmin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Louis Lagourgue — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partEmmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMartine Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPatrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSabine van Heghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLaurence Harribey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYan Chantrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partVictorin Lurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses 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