Sénat · 18 juillet 2020 · Économie et travail

Les amendements identiques n° 62 rectifié et n° 904 rectifié tendant à insérer un article additionnel après…

Libellé officiel : sur les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 904 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

92 pour246 contre1 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2020 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membresLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSabine van Heghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Gillé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVictoire Jasmin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Harribey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnie Guillemot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Louis Tourenne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Dagbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Ouzoulias — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNelly Tocqueville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Houllegatte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Duran — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Carcenac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCéline Brulin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Noëlle Schoeller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Bigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAngèle Préville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Lalande — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Prunaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Manable — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabien GAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Françoise Perol-Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Kanner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Léonhardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVictorin Lurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Bigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMuriel Cabaret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourViviane Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMonique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérôme Durain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartine Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Taillé-Polian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partStéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaudine Kauffmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉvelyne Perrot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePascal Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFlorence Lassarade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMaryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMartin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Segouin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Prince — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Babary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMax Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNassimah Dindar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Raison — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJérôme Bascher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Nougein — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRonan le Gleut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDenise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFranck Menonville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Gabouty — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane Piednoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Louis Lagourgue — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Bouloux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJordi Ginesta — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuillaume Arnell — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean SOL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAgnès Constant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Decool — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de 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de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Buis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreViviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Belrhiti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacky Deromedi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Lherbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas 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l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marie Janssens — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMireille Jouve — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylviane Noël — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaure Darcos — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Lanfranchi Dorgal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMuriel Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Duranton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJérôme Bignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane Artano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreArnaud de BELENET — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Amiel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert Bouchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAbdallah Hassani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane Cardenes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAntoine Karam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJocelyne Guidez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Gatel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLoïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉvelyne Renaud-Garabedian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCéline Boulay-Espéronnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Ramond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe 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publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Christine Chauvin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Paccaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Bonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri Leroy — Le Sénat 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Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosiane Costes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCorinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Pierre Richer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Morhet-Richaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 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ouvertes — ContreCatherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
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Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 92 pour · 246 contre · 1 abstention

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