Assemblée nationale · 17 février 2025 · Écologie et énergie

L'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en…

Libellé officiel : l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

53 pour0 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

55 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 15 membresEnsemble pour la République — 10 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 7 membresSocialistes et apparentés — 4 membresDroite Républicaine — 1 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 1 membresHorizons & Indépendants — 1 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 8 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSUDRNIMaxime Amblard — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourMikaele Seo — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourPascale Bordes — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourBryan Masson — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourDaniel Grenon — Non inscrit — PourRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 53
  • Contre · 0
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Socialistes et apparentés 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.