Assemblée nationale · 22 mai 2026 · Écologie et énergie

L'amendement n° 1494 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…

Libellé officiel : l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

17 pour62 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

80 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 16 membresEnsemble pour la République — 13 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 11 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreOlga Givernet — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreMichèle Tabarot — Droite Républicaine — ContreJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContrePatricia Maussion — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreXavier Roseren — Horizons & Indépendants — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 17
  • Contre · 62
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.