Assemblée nationale · 13 mai 2026

L'amendement n° 91 à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Libellé officiel : l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

13 pour38 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.

Qui a voté quoi

52 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 8 membresEnsemble pour la République — 4 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 8 membresSocialistes et apparentés — 8 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUDR — 4 membresNon inscrit — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORUDRAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreFrédéric Falcon — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreAlexis Jolly — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreMatthieu Marchio — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreHubert Brigand — Droite Républicaine — ContreFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreDidier Padey — Les Démocrates — ContreCarole Guillerm — Les Démocrates — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreChristelle D'Intorni — UDR — ContreOlivier Fayssat — UDR — ContreBartolomé Lenoir — UDR — ContreMaxime Michelet — UDR — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 13
  • Contre · 38
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Ensemble pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.