Dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
75 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 13 mai 2026 au 20 juillet 2026 : 39 adoptés, 36 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéProposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéProposition de loi pour une montagne vivante et souveraineSéance par séance à l'Assemblée
lundi 20 juillet mercredi 13 maiLes derniers articles et amendements votés
rejetéLa motion de rejet préalable de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine rejetéL'amendement n° 130 après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine rejetéL'amendement n° 30 à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine rejetéL'amendement n° 64 à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine rejetéL'amendement n° 81 à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéL'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante… rejetéL'amendement n° 91 à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéL'amendement n° 75 à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéL'amendement n° 123 à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine rejetéL'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et… rejetéL'amendement n° 70 (rect.) à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéL'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéL'amendement n° 48 à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéL'amendement n° 158 (rect.) après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine rejetéL'amendement n° 118 à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéL'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéL'amendement n° 77 à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine rejetéL'amendement n° 131 après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine rejetéL'amendement n° 78 à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéL'amendement n° 94 à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine rejetéL'amendement n° 93 après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéL'amendement n° 49 à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine rejetéL'amendement n° 62 à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéL'amendement n° 55 après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéL'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine rejetéL'amendement n° 143 à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéL'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine adoptéL'amendement n° 144 après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine rejetéL'amendement n° 83 après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine rejetéL'amendement n° 63 et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.