Assemblée nationale · 13 mai 2026 · Écologie et énergie
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte modifie des règles existantes pour renforcer la protection des zones de montagne et soutenir leurs habitants. Il s'agit d'une proposition de loi portée par des parlementaires, en première lecture à l'Assemblée nationale.
Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen de mieux adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne.
Pour le rejeterUn opposant y craindrait une complexification des règles ou une charge administrative accrue pour les collectivités locales.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
56 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
- Pour · 42
- Contre · 11
- Abstention · 1
- N’a pas pris part · 2
Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 8 pour · 0 contre · 0 abstention
Ensemble pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 7 contre · 0 abstention
Socialistes et apparentés 10 pour · 0 contre · 0 abstention
Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention
Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 1 abstention
Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abstention
Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention
Non inscrit 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.