Assemblée nationale · 9 avril 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 23 après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la…

Libellé officiel : l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Dossier : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

38 pour44 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

85 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 11 membresEnsemble pour la République — 10 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 6 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 21 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIEddy Casterman — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreYannick Chenevard — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — ContreMichel Herbillon — Droite Républicaine — ContreAntoine Vermorel — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partPascal Lecamp — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — AbstentionManon Bouquin — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContreLoïc Kervran — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 38
  • Contre · 44
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.