J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 9 décembre 2025 · Institutions et démocratie

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L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et…

Libellé officiel : l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

56 pour5 contre6 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

68 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 11 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 5 membresSocialistes et apparentés — 11 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORChristophe Bentz — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourOlivier Becht — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourYannick Chenevard — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourAlain David — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — AbstentionCatherine Hervieu — Écologiste et Social — AbstentionJulie Ozenne — Écologiste et Social — AbstentionNicolas Thierry — Écologiste et Social — AbstentionChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionEmmanuel Tjibaou — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourAlexandra Masson — Non inscrit — PourThomas Cazenave — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — Pour
  • Pour · 56
  • Contre · 5
  • Abstention · 6
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 11 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 13 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 11 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 4 abstentions

Abstention

Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Abstention

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.