Dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
422 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 19 mai 2026 au 20 juillet 2026 : 104 adoptés, 318 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles adoptéProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles adoptéL’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles adoptéProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesSéance par séance à l'Assemblée
lundi 20 juillet mardi 2 juin samedi 30 mai vendredi 29 mai mercredi 27 mai mardi 26 mai vendredi 22 mai jeudi 21 mai mercredi 20 mai mardi 19 maiLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles rejetéLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles adoptéLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence… adoptéL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles adoptéL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles rejetéLes amendements identiques n° 584 rectifié Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis et n° 861, présenté… rejetéLes amendements identiques n° 283 rectifié n° 496 Écologiste et Républicain, n° 718 n° 768 et n° 996 rectifié… rejetéLes amendements identiques n° 392 n° 473 Écologiste et Républicain et n° 714 tendant à supprimer l’article 5… adoptéL’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles rejetéLes amendements identiques n° 398 n° 462 Écologiste et Républicain, n° 713 et n° 856, présenté par le… rejetéL'amendement n° 57 et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la… adoptéL'amendement n° 1723 (rect.) à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… rejetéL'amendement n° 223 à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles rejetéL'amendement n° 1680 à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… rejetéL'amendement n° 606 après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… rejetéL'amendement n° 634 à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles rejetéL'amendement n° 67 et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour… adoptéL'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles rejetéL'amendement n° 637 après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… rejetéL'amendement n° 1714 à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles adoptéL'amendement n° 2268 à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… rejetéL'amendement n° 1966 après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… rejetéL'amendement n° 858 au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles adoptéL'amendement n° 314 et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la… rejetéL'amendement n° 1595 à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… rejetéL'amendement n° 633 à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles rejetéL'amendement n° 2027 après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… rejetéL'amendement n° 632 à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles adoptéL'amendement n° 2080 à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles rejetéL'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles rejetéL'amendement n° 1462 à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles rejetéL'amendement n° 226 après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… adoptéLe sous-amendement n° 2426 à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à… rejetéL'amendement n° 225 (rect.) à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté… rejetéL'amendement n° 598 après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.