Sénat · 21 juillet 2026 · Écologie et énergie
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Libellé officiel : sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
De quoi s'agit-il ?
Ce texte permet au gouvernement de mettre en place des règles temporaires pour soutenir les agriculteurs et sécuriser l'approvisionnement alimentaire en France. Il s'agit d'un projet de loi porté par le gouvernement en première lecture au Sénat.
Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen rapide de répondre à des crises agricoles en adaptant les règles sans passer par un long processus législatif.
Pour le rejeterUn opposant y craindrait une concentration excessive du pouvoir exécutif au détriment des débats parlementaires et des garanties démocratiques.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a adopté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.