Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · Économie et travail

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2027

Libellé officiel : l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

50 pour0 contre9 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

60 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 30 membresEnsemble pour la République — 9 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 3 membresSocialistes et apparentés — 4 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 2 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresRNEPRLFI-NFPDRDemEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourLaurence Gardet — Rassemblement National — PourGabriel Tomatis — Rassemblement National — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourPatricia Lemoine — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — AbstentionMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — AbstentionLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — AbstentionAnna Pic — Socialistes et apparentés — AbstentionAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionEva Sas — Écologiste et Social — AbstentionBruno Fuchs — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourCarole Guillerm — Les Démocrates — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour
  • Pour · 50
  • Contre · 0
  • Abstention · 9
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 3 abstentions

Socialistes et apparentés 0 pour · 0 contre · 4 abstentions

Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.