Assemblée nationale · 9 avril 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la…

Libellé officiel : l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Dossier : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

45 pour11 contre10 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.

Qui a voté quoi

68 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 9 membresEnsemble pour la République — 8 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 6 membresSocialistes et apparentés — 9 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 18 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUDR — 1 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHOREddy Casterman — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreYannick Chenevard — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — AbstentionNicolas Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionCatherine Hervieu — Écologiste et Social — AbstentionSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — PourCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — UDR — ContreHervé Berville — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — Pour
  • Pour · 45
  • Contre · 11
  • Abstention · 10
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 6 abstentions

Écologiste et Social 2 pour · 0 contre · 4 abstentions

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

UDR 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Non inscrit 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.