Dossier législatif
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
7 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 9 avril 2026 : 3 adoptés, 4 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les…Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 9 avrilLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 2 après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande… rejetéL'amendement n° 23 après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la… rejetéL'amendement n° 22 après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la… rejetéL'amendement n° 20 après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la… adoptéL'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la… adoptéL'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.