Assemblée nationale · 30 mars 2026 · Institutions et démocratie
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Dossier : Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi, déposée par des parlementaires, soumise à l'Assemblée nationale en première lecture. Il vise à établir un mécanisme de remboursement des frais d'expertise comptable engagés par les candidats à une élection. Le vote a abouti à son adoption sans opposition ni abstention.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
44 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
- Pour · 42
- N’a pas pris part · 2
Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 11 pour · 0 contre · 0 abstention
Ensemble pour la République 8 pour · 0 contre · 0 abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 8 pour · 0 contre · 0 abstention
Socialistes et apparentés 3 pour · 0 contre · 0 abstention
Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Écologiste et Social 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Horizons & Indépendants 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Non inscrit 5 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.