Assemblée nationale · 12 janvier 2026 · Logement et urbanisme
L'amendement de suppression n° 10 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de…
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
50 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 12 contre · 0 abstention
du groupe Rassemblement National 0 pour · 9 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 0 contre · 6 abstentions
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention
NI 0 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.