Assemblée nationale · 2 juillet 2025 · Économie et travail

Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, présenté par le gouvernement, porte sur la création d'un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse. Il s'agit d'un projet de loi examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte définit les missions et le cadre juridique de cette nouvelle structure administrative.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

59 pour0 contre1 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

61 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 10 membresEnsemble pour la République — 8 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 9 membresSocialistes et apparentés — 6 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 2 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourLionel Causse — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAlain David — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourMichel Herbillon — Droite Républicaine — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourMichel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionDavid Guiraud — Non inscrit — PourMarina Ferrari — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourXavier Lacombe — Non inscrit — PourLaurent Panifous — Non inscrit — Pour
  • Pour · 59
  • Contre · 0
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.