Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, présenté par le gouvernement, porte sur la création d'un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse. Il s'agit d'un projet de loi examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte définit les missions et le cadre juridique de cette nouvelle structure administrative.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

59 pour0 contre1 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.