Assemblée nationale · 2 juillet 2025 · Économie et travail
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, présenté par le gouvernement, porte sur la création d'un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse. Il s'agit d'un projet de loi examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte définit les missions et le cadre juridique de cette nouvelle structure administrative.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
61 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 10 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 7 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention
Abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.