J-17· dépouillement

Sénat · 3 novembre 2026 · Social et solidarités

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L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

Libellé officiel : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

De quoi s'agit-il ?

Ce texte modifie les obligations légales pour mieux encadrer la sécurité et les droits des mineurs. Il s'agit d'un projet de loi porté par le Gouvernement, examiné en première lecture au Sénat.

Pour l'adopterCôté pour, on y voit un moyen de mieux garantir la sécurité et les droits des enfants dans la société.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait des contraintes excessives ou des effets non souhaités pour les familles ou les institutions concernées.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

260 pour1 contre80 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membresFrançois Aubey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourArnaud Bazin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Belin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Berard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Baptiste Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Boileau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Bonneau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Briante Guillemont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Burgoa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Cadec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuislain Cambier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarta de CIDRAC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaure Darcos — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaxence de Rugy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Devésa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBertrand Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoseph Francis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉdouard Fritch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAmel Gacquerre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBéatrice Gosselin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Grosvalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJocelyne Guidez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadège Havet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Hingray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Lise Housseau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourElse Joseph — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique le Mèner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Claude Lermytte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCarine Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Antoine Levi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourViviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPauline Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Mouton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Naturel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylviane Noël — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuylène Pantel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Toussaint Parigi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRyan Persaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Piednoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVirginie Quentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Rietmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlexis Robin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Santoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Sautarel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Séné — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Somon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Valente le Hir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Sophie Patru — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJocelyne Antoine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourValérie Bazin-Malgras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicolas Belloir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuy Benarroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Bessin-Guérin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Bitz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGrégory Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourManon Bouquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabien Bravi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Castillo — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCédric Chevalier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Coste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉdouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Delia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Demilly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEdwige Diaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Dollinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDimitri Doussot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAymeric Durox — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fialaire — Le Sénat ne publie pas 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groupe dans ses données ouvertes — PourSébastien Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Muller-Bronn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Paccaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClément Pernot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Pillefer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKristina Pluchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Renaud-Garabedian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Rojouan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Sophie Romagny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Salmon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHugues Saury — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourElsa Schalck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean SOL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristopher Szczurek — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLafaele Tukumuli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRodolphe Alexandre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGéraldine Amouroux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRégis Blanchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Bleunven — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Bourguignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Brault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Breillat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMax Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Bruyen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédéric Buval — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Callet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAgnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Claire Carrère-Gée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Carole Ciuntu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry d'AIGREMONT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Dhersin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉlisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSabine Drexler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAgnès Evren — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Fargeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGaëlle Frontoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Gibbs — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrank Giletti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBenjamin Huin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Jadot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLoïc Kervran — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKhalifé Khalifé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBertrand Labar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAhmed Laouedj — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Lavarde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan le Gleut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLéon Levasseur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDavid Margueritte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Missioux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRenaud Muselier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSolanges Nadille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Marie Nédélec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Nieson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVanina Paoli-Gagin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Gérard Paumier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Péré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSebastien PLA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Simon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Souyris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Ventalon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCédric Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Do Aeschlimann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Anglars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVéronique Baude — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Jeanne Bellamy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadine Bellurot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Belrhiti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartine Berthet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlexandra Borchio Fontimp — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJulien Bounie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Bourcier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourValérie Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFlorent Brunet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEmmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaphaël Daubet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThomas Dossus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédéric Duché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Florennes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMagali Gasto Oustric — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Girardin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLudovic Haye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoshua Hochart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMicheline Jacques — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLauriane Josende — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Klinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Masset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Meignen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Michau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Mougenot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMathilde Ollivier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe Plassard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Reynaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSamir Rhimini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivia Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Jean Rochette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Ange Rousselot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Ruelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGhislaine Senée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMélanie Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourViviane Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAudrey Bélim — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDenis Bouad — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionIsabelle Briquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCéline Brulin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarion Canalès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThierry Cozic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionForough Dadkhah — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCorinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnnie le Houerou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionArnaud Marthey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPaulette Matray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Rebsamen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSilvana Silvani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Claude Varaillas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert Wienie Xowie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGabriel Amard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionIan Brossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRémi Cardon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Arlette Carlotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristophe Chaillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYan Chantrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionEvelyne Corbière Naminzo — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas 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Ouzoulias — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Redon-Sarrazy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPernelle Richardot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre-Alain Roiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDavid ROS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSimon Uzenat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlexandre Basquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristine Bost — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHussein Bourgi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionKarine Daniel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSébastien Fagnen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAudrey Linkenheld — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMonique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCarole Rolando — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJérémy Bacchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Barros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFlorence Blatrix Contat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionColombe Brossel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBastien Coriton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJérôme Darras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Lahellec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVictorin Lurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarianne Margaté — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCorinne Narassiguin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSaïd Omar Oili — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThierry Suaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMickaël Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marc Vayssouze-Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichaël Weber — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAdel Ziane — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlexandre Ouizille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrancis Szpiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGuillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partOlivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAntoinette Guhl — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
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  • Contre · 1
  • Abstention · 80
  • N’a pas pris part · 7

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 260 pour · 1 contre · 80 abstentions

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