Dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
230 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 1 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 123 adoptés, 107 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
Aucun vote sur l'ensemble du texte ou sur une motion pour l'instant : les scrutins ci-dessous portent sur ses articles et ses amendements.
Séance par séance à l'Assemblée
mardi 13 octobre vendredi 9 octobre mercredi 7 octobre mardi 6 octobre lundi 5 octobre vendredi 2 octobre jeudi 1 octobreLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… adoptéL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des… adoptéL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse… adoptéL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des… rejetéL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse… adoptéL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… adoptéL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des… adoptéL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène… adoptéLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre… rejetéL'amendement n° 516 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… rejetéL'amendement n° 1083 après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… adoptéL'amendement n° 453 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… rejetéL'amendement n° 1003 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… adoptéL'amendement n° 1137 à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… adoptéL'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des… adoptéL'amendement n° 1172 à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… rejetéL'amendement n° 242 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… adoptéL'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de… adoptéLe sous-amendement n° 1341 à l'amendement n° 453 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi… adoptéL'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de… adoptéL'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des… rejetéL'amendement n° 1021 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… adoptéL'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des… rejetéL'amendement n° 257 et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition… adoptéL'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des… adoptéL'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant… adoptéL'amendement n° 722 et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la… adoptéL'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des… rejetéL'amendement n° 594 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… adoptéL'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.