Dossier législatif
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
80 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 30 juin 2026 au 8 juillet 2026 : 24 adoptés, 56 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et… adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes adoptéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes adoptéL’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesSéance par séance à l'Assemblée
mercredi 8 juillet mardi 7 juillet jeudi 2 juillet mercredi 1 juillet mardi 30 juinLes derniers articles et amendements votés
rejetéLa motion de rejet préalable du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes adoptéL'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes rejetéL'amendement n° 15 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur… rejetéL'amendement n° 208 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes rejetéL'amendement n° 79 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la… rejetéL'amendement n° 96 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes rejetéL'amendement n° 85 à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes adoptéL'amendement n° 193 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la… adoptéL'amendement n° 77 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle… rejetéL'amendement n° 24 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur… adoptéL'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes rejetéL'amendement n° 189 après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes rejetéL'amendement n° 260 à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes adoptéL'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes adoptéL'amendement n° 310 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes rejetéL'amendement n° 80 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la… rejetéL'amendement n° 76 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle… rejetéL'amendement n° 331 après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes adoptéL'amendement n° 6 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur… adoptéL'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes rejetéL'amendement n° 164 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes rejetéL'amendement n° 90 à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes rejetéL'amendement n° 91 et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle… adoptéL'amendement n° 78 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes rejetéL'amendement n° 248 (rect.) à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… rejetéL'amendement n° 203 de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect… rejetéL'amendement n° 247 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes adoptéL'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes rejetéL'amendement n° 199 après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes adoptéL'amendement n° 86 à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes adoptéL’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes adoptéL’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle… rejetéLes amendements identiques n° 24 n° 44 et n° 51 de La Gontrie, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.