Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une proposition de loi, déposée par des parlementaires, examinée en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte porte sur la réparation des préjudices subis par des mineurs originaires de La Réunion, transférés en France hexagonale entre 1962 et 1984. L’adoption en première lecture intervient sans opposition ni abstention. Le périmètre du texte est limité à cette mesure spécifique.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

72 pour0 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.