J-30· dépouillement

Sénat · 14 décembre 2023

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L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve…

Libellé officiel : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

226 pour42 contre18 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 11 février 2024 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membresPascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJocelyne Antoine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlexandra Borchio Fontimp — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Bouloux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHussein Bourgi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMax Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIan Brossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Bruyen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Carole Ciuntu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEvelyne Corbière Naminzo — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉdouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Florennes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Folliot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Fouassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBéatrice Gosselin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Grosvalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourElse Joseph — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Klinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Lahellec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAhmed Laouedj — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Baptiste Lemoyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVivette Lopez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourViviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDamien Michallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis-Jean de NICOLAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylviane Noël — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSaïd Omar Oili — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClément Pernot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Alain Roiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean SOL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Somon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLucien Stanzione — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Ventalon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérémy Bacchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Barros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartine Berthet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Baptiste Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Bonnecarrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourValérie Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCéline Brulin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Claire Carrère-Gée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Demilly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Devésa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVéronique Guillotin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLauriane Josende — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarianne Margaté — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Meignen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Menonville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSolanges Nadille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Nougein — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Paccaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuylène Pantel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKristina Pluchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Renaud-Garabedian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Ruelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Wienie Xowie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Bacci — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Bansard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Belin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Belrhiti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Bonneau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Bonnus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Bouchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Burgoa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédéric Buval — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuislain Cambier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEmmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaure Darcos — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaphaël Daubet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Demas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Dhersin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSabine Drexler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Duffourg — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAgnès Evren — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Favreau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAmel Gacquerre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJocelyne Guidez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLudovic Haye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLoïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Hingray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Jacquemet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMicheline Jacques — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMuriel Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Claude Lermytte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Antoine Levi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPauline Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Masset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Muller-Bronn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Naturel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Gérard Paumier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Petrus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Laure Phinera-Horth — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Piednoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivia Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Richer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Rietmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHugues Saury — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Tabarot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Claude Varaillas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichaël Weber — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Anglars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadine Bellurot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉtienne Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Brault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Cadec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Chauvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCédric Chevalier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉlisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabien Genet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Guiol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKhalifé Khalifé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan le Gleut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane le Rudulier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Michau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Perrot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Pillefer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Reynaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourTeva Rohfritsch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Rojouan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Sophie Romagny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Sautarel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourElsa Schalck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrancis Szpiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Valente le Hir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCédric Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre-Jean Verzelen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Do Aeschlimann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOlivier Bitz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Bleunven — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCorinne Bourcier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Gueret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristine Lavarde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLouis Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Garnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNadège Havet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionXavier Iacovelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Fargeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnnick Girardin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Jean Rochette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarion Canalès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRémi Cardon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGuillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJérôme Darras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJérôme Durain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAudrey Linkenheld — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partVictorin Lurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlexandre Ouizille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSebastien PLA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristian Redon-Sarrazy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDavid ROS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAudrey Bélim — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAnnick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partIsabelle Briquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAymeric Durox — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJoël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJoshua Hochart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPatrick Kanner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFlorence Lassarade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristopher Szczurek — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marc Vayssouze-Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDenis Bouad — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Arlette Carlotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSébastien Fagnen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHervé Gillé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLaurence Harribey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partOlivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAnnie le Houerou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMonique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCorinne Narassiguin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉmilienne Poumirol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMickaël Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAdel Ziane — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partViviane Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFlorence Blatrix Contat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partColombe Brossel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristophe Chaillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYan Chantrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partThierry Cozic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partKarine Daniel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançoise Gatel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Mérillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPaul Toussaint Parigi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partStéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSimon Uzenat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partArnaud Bazin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Buis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Fernique — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYannick Jadot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMonique de MARCO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Fialaire — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFabien GAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMikaele Kulimoetoke — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGhislaine Senée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuy Benarroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGrégory Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAgnès Canayer — Le Sénat ne publie 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Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne-Marie Nédélec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVanina Paoli-Gagin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Salmon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
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  • Contre · 42
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  • N’a pas pris part · 62

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 226 pour · 42 contre · 18 abstentions

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Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

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