Dossier législatif
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
21 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2026 : 7 adoptés, 14 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantSéance par séance à l'Assemblée
lundi 12 octobreLes derniers articles et amendements votés
adoptéL'amendement n° 7 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… rejetéL'amendement n° 53 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… rejetéL'amendement n° 77 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… rejetéL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… rejetéL'amendement n° 79 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du… rejetéL'amendement n° 42 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… rejetéL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… rejetéL'amendement n° 44 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer… rejetéL'amendement n° 36 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… rejetéL'amendement n° 10 (rect.) et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de… adoptéL'amendement n° 78 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… adoptéL'amendement n° 63 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… adoptéL'amendement n° 6 après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… rejetéL'amendement n° 19 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à… rejetéL'amendement n° 74 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… adoptéL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… rejetéL'amendement n° 75 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… rejetéL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… rejetéL'amendement n° 54 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.