Dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
140 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 15 juillet 2026 au 21 juillet 2026 : 71 adoptés, 69 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfantsSéance par séance à l'Assemblée
mardi 21 juillet vendredi 17 juillet jeudi 16 juillet mercredi 15 juilletLes derniers articles et amendements votés
rejetéLes amendements identiques n° 240 rectifié progressistes et indépendants et n° 294, présenté par le… rejetéL’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection… adoptéLes amendements identiques n° 1 rectifié quinquies n° 2 rectifié n° 3 rectifié ter n° 95 rectifié bis n° 273… adoptéLes amendements identiques n° 4 rectifié bis n° 60 rectifié bis n° 236 rectifié progressistes et… adoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la… adoptéLe sous-amendement n° 2 à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du… adoptéLe sous-amendement n° 1251 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à… rejetéL'amendement n° 487 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants adoptéL'amendement n° 959 à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants adoptéL'amendement n° 810 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants rejetéL'amendement n° 835 à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants adoptéL'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants rejetéL'amendement n° 255 (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants rejetéL'amendement n° 611 à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants rejetéL'amendement n° 14 après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants adoptéL'amendement n° 746 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants rejetéL'amendement n° 836 à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants rejetéL'amendement n° 556 au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants rejetéL'amendement n° 56 à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants rejetéL'amendement n° 914 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif… rejetéL'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants adoptéL'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants adoptéL'amendement n° 169 et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la… rejetéL'amendement n° 96 et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la… rejetéL'amendement n° 95 et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la… adoptéL'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du… adoptéL'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants rejetéL'amendement n° 145 après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants adoptéL'amendement n° 696 à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants rejetéL'amendement n° 486 après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants rejetéL'amendement n° 92 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi… adoptéL'amendement n° 745 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants adoptéL'amendement n° 743 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants rejetéL'amendement n° 1103 de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfantsDécomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.