Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du…

Libellé officiel : l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Dossier : Projet de loi relatif à la protection des enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

32 pour19 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

54 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 12 membresEnsemble pour la République — 8 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 11 membresSocialistes et apparentés — 6 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 3 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 5 membresNon inscrit — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORSophie Blanc — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — PourVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — Pour
  • Pour · 32
  • Contre · 19
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 0 pour · 5 contre · 1 abstention

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.