Assemblée nationale · 22 mai 2026 · Écologie et énergie

L'amendement n° 297 (rect.) à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection…

Libellé officiel : l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

20 pour36 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

57 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 6 membresEnsemble pour la République — 8 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 9 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORAlexandre Sabatou — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreMichèle Tabarot — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContrePatricia Maussion — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreXavier Roseren — Horizons & Indépendants — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 20
  • Contre · 36
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.