Assemblée nationale · 27 février 2026 · Économie et travail
L'amendement n° 1019 après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales…
Libellé officiel : l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
44 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 10 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 7 contre · 0 abstention
du groupe Rassemblement National 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 6 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 1 abstention
Abstention
NI 0 pour · 0 contre · 0 abstention
Non-votants
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.