Dossier législatif
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
25 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 16 juin 2026 au 23 juin 2026 : 10 adoptés, 15 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
rejetéL'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueSéance par séance à l'Assemblée
mardi 23 juin jeudi 18 juin mercredi 17 juin mardi 16 juinLes derniers articles et amendements votés
adoptéL’amendement n° 1 au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle… adoptéLes amendements identiques n° 4 au nom de la commission des lois, n° 16 et n° 29 à l'article unique du projet… rejetéL’amendement n° 12 à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… rejetéL’amendement n° 24 rectifié à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au… adoptéL’amendement n° 32 rectifié à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au… rejetéL'amendement n° 84 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… adoptéL'amendement n° 115 et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle… adoptéL'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du… adoptéLe sous-amendement n° 117 à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à l'article unique du… rejetéL'amendement n° 72 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… adoptéLe sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à… adoptéL'amendement n° 42 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… rejetéL'amendement n° 88 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… rejetéL'amendement n° 86 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… rejetéL'amendement n° 25 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… adoptéLe sous-amendement n° 118 à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à l'article unique du… adoptéL'amendement n° 73 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… adoptéL'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du… rejetéL'amendement n° 18 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… rejetéL'amendement n° 68 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… rejetéL'amendement n° 32 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… rejetéL'amendement n° 55 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… adoptéL'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de… rejetéL'amendement n° 33 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… rejetéL'amendement n° 97 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… rejetéL'amendement n° 16 et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle… rejetéL'amendement n° 71 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… rejetéL'amendement n° 13 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi… rejetéL'amendement n° 30 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.