Dossier législatif
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
23 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 28 mai 2026 : 8 adoptés, 15 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logementSéance par séance à l'Assemblée
jeudi 28 maiLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 72 de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de… rejetéL'amendement n° 33 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en… rejetéL'amendement n° 82 de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat… adoptéL'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du… rejetéL'amendement n° 34 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat… rejetéL'amendement n° 84 à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en… adoptéL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en… rejetéL'amendement n° 8 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en… rejetéL'amendement n° 77 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en… adoptéL'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise… rejetéL'amendement n° 78 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en… rejetéL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en… adoptéL'amendement n° 6 à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en… rejetéL'amendement n° 30 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en… rejetéL'amendement n° 83 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant… adoptéL'amendement n° 28 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la… rejetéL'amendement n° 31 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en… adoptéL'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du… adoptéL'amendement n° 71 après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en… rejetéL'amendement n° 79 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en… rejetéL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la… rejetéL'amendement n° 87 au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.