Dossier législatif
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
46 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 13 avril 2026 au 6 mai 2026 : 19 adoptés, 27 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite adoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation…Séance par séance à l'Assemblée
mercredi 6 mai lundi 13 avrilLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 1 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… adoptéL'amendement n° 15 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… rejetéL'amendement n° 37 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… rejetéL'amendement n° 13 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… rejetéL'amendement n° 28 après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… adoptéL'amendement n° 39 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la… rejetéL'amendement n° 47 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… rejetéL'amendement n° 3 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la… adoptéL'amendement n° 48 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… adoptéL'amendement n° 2 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… rejetéL'amendement n° 12 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… rejetéL'amendement n° 20 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… adoptéL'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une… adoptéL'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une… rejetéL'amendement n° 1 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… rejetéL'amendement n° 50 après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… adoptéL'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait… rejetéL'amendement n° 18 (rect.) à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… adoptéL'amendement n° 24 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… rejetéL'amendement n° 31 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… rejetéL'amendement n° 33 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… adoptéL'amendement n° 4 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… rejetéL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… rejetéL'amendement n° 21 (rect.) à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… adoptéL'amendement n° 8 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… adoptéL'amendement n° 30 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la… rejetéL'amendement n° 49 après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… rejetéL'amendement n° 27 après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… adoptéL'amendement n° 34 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… rejetéL'amendement n° 5 à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.