Dossier législatif
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
6 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 25 juin 2026 : 4 adoptés, 2 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
Aucun vote sur l'ensemble du texte ou sur une motion pour l'instant : les scrutins ci-dessous portent sur ses articles et ses amendements.
Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 25 juinLes derniers articles et amendements votés
adoptéLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée… adoptéLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée… adoptéLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée… rejetéLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée… adoptéLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée… rejetéLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.