J-30· dépouillement

Sénat · 19 juin 2025 · Santé

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L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs…

Libellé officiel : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

227 pour0 contre114 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membresPascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJocelyne Antoine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Belin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Bonnus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Bouchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Brault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMax Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Buis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Burgoa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Cadec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuislain Cambier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAgnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Carole Ciuntu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaure Darcos — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Demilly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Devésa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Dhersin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAgnès Evren — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAmel Gacquerre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabien Genet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Gueret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadège Havet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLauriane Josende — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKhalifé Khalifé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMikaele Kulimoetoke — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Lavarde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan le Gleut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Baptiste Lemoyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Antoine Levi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPauline Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Meignen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Muller-Bronn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Nougein — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Toussaint Parigi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Gérard Paumier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKristina Pluchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Sophie Romagny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourElsa Schalck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean SOL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Ventalon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMireille Conte Jaubert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Hybert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Do Aeschlimann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourArnaud Bazin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadine Bellurot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉtienne Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Bleunven — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Bruyen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCédric Chevalier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSabine Drexler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Duffourg — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Fargeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Garnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJocelyne Guidez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Jacquemet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Klinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Menonville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Marie Nédélec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Paccaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Perrot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Renaud-Garabedian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Sautarel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCédric Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Sophie Patru — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Delia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Bacci — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Belrhiti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartine Berthet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlexandra Borchio Fontimp — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Bourcier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourValérie Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEmmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Claire Carrère-Gée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSamantha Cazebonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉlisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Folliot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBéatrice Gosselin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLoïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Hingray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourXavier Iacovelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMicheline Jacques — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourElse Joseph — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMuriel Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Claude Lermytte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVivette Lopez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourViviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDamien Michallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylviane Noël — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClément Pernot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Petrus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Pillefer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivia Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Richer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Rietmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourTeva Rohfritsch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHugues Saury — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Somon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrancis Szpiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Valente le Hir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Jean Verzelen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Jeanne Bellamy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Lise Housseau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Vidal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSalama Ramia — Le Sénat ne publie pas 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l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Chauvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarta de CIDRAC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉdouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Demas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Duranton — Le Sénat ne publie pas 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publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFlorence Lassarade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane le Rudulier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSolanges Nadille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Naturel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis-Jean de NICOLAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVanina Paoli-Gagin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Laure Phinera-Horth — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Piednoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Reynaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Jean Rochette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Rojouan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Ruelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Dumoulin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHussein Bourgi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Arlette Carlotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMaryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristophe Chaillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionEvelyne Corbière Naminzo — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThierry Cozic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionKarine Daniel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHervé Gillé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Harribey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnnie le Houerou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarianne Margaté — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Masset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAkli Mellouli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlexandre Ouizille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRaymonde Poncet Monge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉmilienne Poumirol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSimon Uzenat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMickaël Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Claude Varaillas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSophie Briante Guillemont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJérémy Bacchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAudrey Bélim — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGrégory Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDenis Bouad — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionIsabelle Briquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionColombe Brossel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHenri Cabanel — Le Sénat ne publie pas 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Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSebastien PLA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDavid ROS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSilvana Silvani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAdel Ziane — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMireille Jouve — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlexandre Basquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Barros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Bilhac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFlorence Blatrix Contat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionIan Brossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarion Canalès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYan Chantrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas 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AbstentionFranck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Ouzoulias — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGuylène Pantel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Salmon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLucien Stanzione — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marc Vayssouze-Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMélanie Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert Wienie Xowie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marc Ruel — Le Sénat ne publie pas 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AbstentionJacques Fernique — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Grosvalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAntoinette Guhl — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Guiol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOlivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de 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Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 227 pour · 0 contre · 114 abstentions

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