L’hémicycle · le Sénat
Mireille Conte Jaubert
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'amendement n° 3 rectifié à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des…
- Pouradopté · 175 pour, 167 contre, 0 abstention
L'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs…
- Contrerejeté · 107 pour, 235 contre, 3 abstentions
L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal…
- Contrerejeté · 107 pour, 235 contre, 3 abstentions
L'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal…
- Contrerejeté · 107 pour, 235 contre, 3 abstentions
L’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal…
- Contrerejeté · 107 pour, 235 contre, 3 abstentions
L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de…
- Contrerejeté · 109 pour, 226 contre, 7 abstentions
L'amendement n° 2 tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant…
- Contrerejeté · 111 pour, 223 contre, 6 abstentions
L'amendement n° 1 tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant…
- Contrerejeté · 110 pour, 225 contre, 7 abstentions
L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- Contrerejeté · 93 pour, 226 contre, 23 abstentions
L'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- Contrerejeté · 109 pour, 226 contre, 7 abstentions
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à…
- Pouradopté · 298 pour, 39 contre, 5 abstentions
La motion n° 1 tendant à opposer l’exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte…
- Contrerejeté · 34 pour, 308 contre, 0 abstention
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la…
- Pouradopté · 327 pour, 0 contre, 15 abstentions
L'amendement n° 49 Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du…
- Pourrejeté · 134 pour, 207 contre, 0 abstention
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos…
- Pouradopté · 341 pour, 0 contre, 0 abstention
L'amendement n° 6 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition…
- Pourrejeté · 134 pour, 200 contre, 7 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
- Pouradopté · 344 pour, 0 contre, 0 abstention
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la…
- Pouradopté · 210 pour, 112 contre, 19 abstentions
L'amendement n° 1 tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à…
- Contrerejeté · 112 pour, 210 contre, 19 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du…
- Pouradopté · 299 pour, 42 contre, 5 abstentions
La motion n° 2 tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le…
- Contrerejeté · 34 pour, 309 contre, 0 abstention
L'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en…
- Pouradopté · 194 pour, 113 contre, 33 abstentions
Les amendements identiques n° 75 Écologiste et Républicain et n° 224 de Marco, à l'article 1er de la…
- Abstentionrejeté · 112 pour, 225 contre, 3 abstentions
L'amendement n° 74 Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme…
- Contrerejeté · 112 pour, 228 contre, 0 abstention
L'amendement n° 73 Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme…
- Contrerejeté · 112 pour, 228 contre, 0 abstention
L'amendement n° 71 Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme…
- Contrerejeté · 112 pour, 228 contre, 0 abstention
L'amendement n° 226 de Marco, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel…
- Contrerejeté · 112 pour, 228 contre, 0 abstention
Les amendements identiques n° 23 n° 70 Écologiste et Républicain et n° 223 de Marco et plusieurs de ses…
- Contrerejeté · 112 pour, 228 contre, 0 abstention
Les amendements identiques n° 15 rectifié n° 20 n° 69 Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis n° 212…
- Abstentionadopté · 266 pour, 69 contre, 6 abstentions
L'amendement n° 298 rectifié de Marco, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de…
- Contrerejeté · 113 pour, 228 contre, 0 abstention
Les amendements identiques n° 8 n° 61 Écologiste et Républicain et n° 220 de Marco, tendant à supprimer…
- Pourrejeté · 103 pour, 225 contre, 13 abstentions
L'amendement n° 234 de Marco, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de…
- Contrerejeté · 99 pour, 242 contre, 0 abstention
La motion n° 7 tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de…
- Contrerejeté · 99 pour, 242 contre, 0 abstention
La motion n° 2 Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi…
- Contrerejeté · 99 pour, 242 contre, 0 abstention
La motion n° 1 de Marco, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la…
- Contrerejeté · 99 pour, 241 contre, 1 abstention
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des…
- Pouradopté · 307 pour, 0 contre, 34 abstentions
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au…
- Pouradopté · 278 pour, 0 contre, 63 abstentions
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la…
- Pouradopté · 228 pour, 16 contre, 97 abstentions
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