Jean-Marc Ruel

· mandat terminé

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Ses derniers votes

ContreL'amendement n° 234 de Marco, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de…10 juillet 2025 · texte rejeté
PourLes amendements identiques n° 15 rectifié n° 20 n° 69 Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis n° 212…10 juillet 2025 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 de Marco, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la…10 juillet 2025 · texte rejeté
PourL'amendement n° 298 rectifié de Marco, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de…10 juillet 2025 · texte rejeté
AbstentionL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la…10 juillet 2025 · texte adopté
PourL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des…10 juillet 2025 · texte adopté
ContreLa motion n° 2 Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi…10 juillet 2025 · texte rejeté
AbstentionLes amendements identiques n° 8 n° 61 Écologiste et Républicain et n° 220 de Marco, tendant à supprimer…10 juillet 2025 · texte rejeté
ContreLa motion n° 7 tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de…10 juillet 2025 · texte rejeté
PourL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au…10 juillet 2025 · texte adopté
ContreL'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris…9 juillet 2025 · texte rejeté
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour…9 juillet 2025 · texte adopté
ContreL'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et…9 juillet 2025 · texte rejeté
AbstentionL'amendement n° 20 rectifié bis à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et…8 juillet 2025 · texte rejeté
PourLes amendements identiques n° 8 n° 23 rectifié n° 81 rectifié et n° 167 rectifié à l'article 5 de la…8 juillet 2025 · texte rejeté
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le…8 juillet 2025 · texte adopté
AbstentionLes amendements identiques n° 3 Écologiste et Républicain, n° 4 et n° 15 tendant à supprimer l'article unique…3 juillet 2025 · texte rejeté
AbstentionLa motion n° 18 tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux…3 juillet 2025 · texte rejeté
AbstentionL'amendement n° 12 à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains…3 juillet 2025 · texte rejeté
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de…3 juillet 2025 · texte adopté
AbstentionL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains…3 juillet 2025 · texte rejeté
AbstentionL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains…3 juillet 2025 · texte rejeté
PourL'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…3 juillet 2025 · texte adopté
AbstentionL'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et…3 juillet 2025 · texte adopté
PourL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les…2 juillet 2025 · texte adopté
ContreLes amendements identiques n° 3 rectifié bis Écologiste et Républicain et n° 7, présenté par le Gouvernement…2 juillet 2025 · texte adopté
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme1 juillet 2025 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 15 à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et…24 juin 2025 · texte rejeté
ContreL'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant…23 juin 2025 · texte rejeté
ContreL'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de…23 juin 2025 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les…19 juin 2025 · texte adopté
PourLes amendements identiques n° 11 rectifié ter Écologiste et Républicain et n° 24 tendant à supprimer…19 juin 2025 · texte rejeté
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs…19 juin 2025 · texte adopté
PourL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession…19 juin 2025 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles18 juin 2025 · texte adopté
PourL'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les…12 juin 2025 · texte adopté
ContreL'amendement n° 4 rectifié Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à…12 juin 2025 · texte rejeté
PourL'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre…12 juin 2025 · texte rejeté
PourL'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le…12 juin 2025 · texte rejeté
AbstentionL'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à…12 juin 2025 · texte adopté

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