Dossier législatif
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
6 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 11 juin 2026 : 1 adopté, 5 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
Aucun vote sur l'ensemble du texte ou sur une motion pour l'instant : les scrutins ci-dessous portent sur ses articles et ses amendements.
Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 11 juinLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 24 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires… rejetéL'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de… rejetéL'amendement n° 13 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires… rejetéL'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de… adoptéL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires… rejetéL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.