Dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026 : 1 adopté, 0 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux… adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose…Séance par séance à l'Assemblée
mardi 21 juilletLes derniers articles et amendements votés
rejetéL’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.