L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose…

Libellé officiel : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

De quoi s'agit-il ?

Ce texte impose aux plateformes de réseaux sociaux de vérifier l'âge de leurs utilisateurs avant de leur permettre de créer un compte. Il s'agit d'une proposition de loi, actuellement en première lecture au Sénat.

Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen concret de limiter l'exposition des mineurs à des contenus ou interactions inappropriés sur ces plateformes.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait une complexité accrue pour les utilisateurs et une possible exclusion des mineurs qui n'auraient pas accès à des justificatifs d'âge.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

243 pour2 contre100 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.