J-17· dépouillement

Dossier législatif

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026 : 1 adopté, 0 rejeté.

  • Assemblée nationaledernier scrutin public le 21 juillet 2026
  • Sénat1 scrutin public, le dernier le 10 juin 2026

Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.

Les votes qui comptent. Et toi ?

adoptéProposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Assemblée, mardi 21 juillet · 276 pour, 86 contre adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Sénat, mercredi 10 juin · 308 pour, 33 contre

Séance par séance à l'Assemblée

mardi 21 juillet 1 scrutin · 1 adopté, 0 rejeté

Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.