L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Libellé officiel : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

De quoi s'agit-il ?

Ce texte change la façon dont l'État gère ses immeubles inoccupés ou sous-utilisés. Il autorise la vente ou la réaffectation de ces biens pour en tirer des ressources ou répondre à d'autres besoins publics. Porté par des parlementaires, il est adopté en première lecture au Sénat.

Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen de dégager des fonds pour d'autres projets publics ou de redonner une utilité à des bâtiments laissés à l'abandon.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait une perte de patrimoine public ou une vente à bas prix sans garantie de réinvestissement dans des services essentiels.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

308 pour33 contre1 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

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Contre (0)

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