Dossier législatif
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
16 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 12 mai 2026 : 9 adoptés, 7 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueSéance par séance à l'Assemblée
mardi 12 maiLes derniers articles et amendements votés
adoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion… rejetéL'amendement n° 4 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de… rejetéL'amendement n° 38 à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport… rejetéL'amendement n° 41 à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du… adoptéL'amendement n° 8 à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport… adoptéL'amendement n° 14 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi… adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion… rejetéL'amendement n° 17 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à… rejetéL'amendement n° 12 après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du… adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion… adoptéL'amendement n° 15 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi… adoptéL'amendement n° 18 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à… rejetéL'amendement n° 9 à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport… adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à… rejetéL'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.