Dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
76 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 29 juin 2026 au 20 juillet 2026 : 39 adoptés, 37 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéL’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport… adoptéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel adoptéProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…Séance par séance à l'Assemblée
lundi 20 juillet lundi 29 juinLes derniers articles et amendements votés
adoptéL'amendement n° 346 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… adoptéL'amendement n° 165 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à… rejetéL'amendement n° 188 après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion… adoptéL'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à… rejetéL'amendement n° 97 à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… rejetéL'amendement n° 320 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… adoptéLe sous-amendement n° 383 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi… rejetéL'amendement n° 276 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… adoptéLe sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi… adoptéL'amendement n° 360 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… adoptéL'amendement n° 278 après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et… rejetéL'amendement n° 325 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… rejetéL'amendement n° 194 de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation… adoptéL'amendement n° 43 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… rejetéL'amendement n° 195 de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation… rejetéL'amendement n° 296 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… rejetéL'amendement n° 240 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… adoptéL'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… rejetéL'amendement n° 324 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… adoptéL'amendement n° 218 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… adoptéL'amendement n° 41 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… adoptéLe sous-amendement n° 384 à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi… rejetéL'amendement n° 317 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… adoptéLe sous-amendement n° 380 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi… adoptéL'amendement n° 84 à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et… adoptéL'amendement n° 122 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au… rejetéL'amendement n° 256 (rect.) après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la… adoptéL'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport… adoptéLe sous-amendement n° 387 à l'amendement n° 1 et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la… adoptéL'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la… rejetéL'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de… rejetéLes amendements identiques n° 6 rectifié n° 85, présenté par le Gouvernement et n° 95 rectifié progressistes…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.