Dossier législatif
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
2 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 26 mars 2026 : 2 adoptés, 0 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presseSéance par séance à l'Assemblée
jeudi 26 marsLes derniers articles et amendements votés
adoptéL'amendement n° 13 à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.