Dossier législatif
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
22 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 11 mai 2026 : 8 adoptés, 14 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersSéance par séance à l'Assemblée
lundi 11 maiLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 10 à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des… rejetéL'amendement n° 2 à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des… rejetéL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des… adoptéL'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins… rejetéL'amendement n° 24 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des… adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins… adoptéL'amendement n° 19 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à… adoptéL'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins… rejetéL'amendement n° 33 à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des… rejetéL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des… adoptéL'amendement n° 16 à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants… rejetéL'amendement n° 17 à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants… adoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs… rejetéL'amendement n° 22 à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des… rejetéL'amendement n° 26 à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants… rejetéL'amendement n° 13 à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des… rejetéL'amendement n° 3 à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des… adoptéL'amendement n° 15 à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants… rejetéL'amendement n° 28 à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des… rejetéL'amendement n° 12 à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des… rejetéL'amendement n° 30 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé)…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.