J-17· dépouillement

Dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

3 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 14 avril 2026 : 1 adopté, 2 rejetés.

  • Assemblée nationaledernier scrutin public le 14 avril 2026
  • Sénat5 scrutins publics, le dernier le 15 avril 2026

Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.

Les votes qui comptent. Et toi ?

adoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la… Sénat, mercredi 15 avril · 224 pour, 100 contre adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique Assemblée, mardi 14 avril · 275 pour, 225 contre adoptéL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique Sénat, mardi 22 octobre · 232 pour, 103 contre

Séance par séance à l'Assemblée

mardi 14 avril 3 scrutins · 1 adopté, 2 rejetés

Les derniers articles et amendements votés

rejetéLa motion de rejet préalable du projet de loi de simplification de la vie économique Assemblée, mardi 14 avril · 120 pour, 247 contrerejetéL'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique Assemblée, mardi 14 avril · 149 pour, 192 contrerejetéLes amendements identiques n° 338 n° 537 rectifié bis et n° 575 Écologiste et Républicain, à l’article 18 du… Sénat, mercredi 5 juin · 116 pour, 210 contrerejetéL’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie… Sénat, mardi 4 juin · 38 pour, 189 contrerejetéL’amendement n° 376 à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique Sénat, mardi 4 juin · 113 pour, 228 contre

Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.