Dossier législatif
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 9 juin 2026 : 1 adopté, 0 rejeté.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéL’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025Séance par séance à l'Assemblée
mardi 9 juinLes derniers articles et amendements votés
adoptéLa motion de rejet préalable du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.