Dossier législatif
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
11 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 11 juin 2026 : 4 adoptés, 7 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité…Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 11 juinLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 21 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères… rejetéL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères… rejetéL'amendement n° 20 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères… rejetéL'amendement n° 23 après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur… rejetéL'amendement n° 12 à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux… adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter… adoptéL'amendement n° 14 (rect.) après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur… adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la… rejetéL'amendement n° 1 (rect.) après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur… rejetéL'amendement n° 19 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.