J-17· dépouillement

Dossier législatif

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1 scrutin public à l'Assemblée nationale le 9 juin 2026 : 1 adopté, 0 rejeté.

  • Assemblée nationaledernier scrutin public le 9 juin 2026
  • Sénat2 scrutins publics, le dernier le 22 juin 2026

Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.

Les votes qui comptent. Et toi ?

rejetéLa motion n° 7 tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion… Sénat, lundi 22 juin · 18 pour, 243 contre adoptéL’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de… Sénat, lundi 22 juin · 226 pour, 100 contre

Séance par séance à l'Assemblée

mardi 9 juin 1 scrutin · 1 adopté, 0 rejeté

Les derniers articles et amendements votés

adoptéLa motion de rejet préalable du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des… Assemblée, mardi 9 juin · 145 pour, 96 contre

Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.