J-30· dépouillement

Sénat · 22 juin 2026 · Institutions et démocratie

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La motion n° 7 tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion…

Libellé officiel : sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

De quoi s'agit-il ?

Ce texte empêche l'approbation des comptes publics de l'année 2025. Il s'agit d'un projet de loi porté par le gouvernement, en première lecture au Sénat.

Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen de refuser une gestion qu'ils jugent insatisfaisante avant de l'entériner.

Pour le rejeterCôté contre, on y objecte que cela bloque une procédure administrative normale sans justification claire.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

18 pour243 contre81 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membresJean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarianne Margaté — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Barros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Ouzoulias — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Wienie Xowie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIan Brossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEvelyne Corbière Naminzo — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Lahellec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSilvana Silvani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Claude Varaillas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlexandre Basquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérémy Bacchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCéline Brulin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabien GAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourViviane Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGuy Benarroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSébastien Fagnen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Fernique — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAntoinette Guhl — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Harribey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYannick Jadot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCorinne Narassiguin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMathilde Ollivier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSaïd Omar Oili — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre-Alain Roiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLucien Stanzione — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMickaël Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichaël Weber — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFlorence Blatrix Contat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHussein Bourgi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionColombe Brossel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarion Canalès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYan Chantrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGuillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOlivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatrick Kanner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMonique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVictorin Lurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMonique de MARCO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Michau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFranck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Salmon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnne Souyris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSimon Uzenat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marc Vayssouze-Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMélanie Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionIsabelle Briquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Arlette Carlotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristophe Chaillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThierry Cozic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionKarine Daniel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHervé Gillé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnnie le Houerou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAkli Mellouli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSerge Mérillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlexandre Ouizille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRaymonde Poncet Monge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉmilienne Poumirol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Redon-Sarrazy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGhislaine Senée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAudrey Bélim — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGrégory Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDenis Bouad — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRémi Cardon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJérôme Darras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThomas Dossus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCorinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAudrey Linkenheld — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSebastien PLA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDavid ROS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAdel Ziane — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPaulette Matray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAymeric Durox — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJoshua Hochart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDidier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partStéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristopher Szczurek — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Anglars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Michel Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Bitz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Baptiste Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Bonneau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Bruyen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédéric Buval — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrick Chauvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarta de CIDRAC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉdouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas 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ContreJean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Guiol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLauriane Josende — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreKhalifé Khalifé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFlorence Lassarade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre-Antoine Levi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVivette Lopez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreViviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDamien Michallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSolanges Nadille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Naturel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis-Jean de NICOLAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVanina Paoli-Gagin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Laure Phinera-Horth — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane Piednoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Rietmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreTeva Rohfritsch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane Sautarel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreElsa Schalck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurent Somon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDavid Margueritte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Bacci — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Belrhiti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMartine Berthet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Bilhac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlexandra Borchio Fontimp — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreValérie Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Brault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEmmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Claire Carrère-Gée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSamantha Cazebonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane Demilly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFranck Dhersin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Fialaire — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Folliot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Grosvalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Gueret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreXavier Iacovelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCorinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnick Jacquemet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAhmed Laouedj — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePauline Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThierry Meignen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylviane Noël — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuylène Pantel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClément Pernot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnick Petrus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Pillefer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Reynaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivia Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Pierre Richer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Jean Rochette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Ruelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDenise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre-Jean Verzelen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Jeanne Bellamy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Lise Housseau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne-Sophie Patru — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans 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dans ses données ouvertes — ContreLaurent Burgoa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Cadec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuislain Cambier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAgnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMaryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Carole Ciuntu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaure Darcos — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Demas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans 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données ouvertes — ContreElse Joseph — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Klinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Baptiste Lemoyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Claude Lermytte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMartin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Masset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFranck Menonville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurence Muller-Bronn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Nougein — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaul Toussaint Parigi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas 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Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCédric Chevalier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRaphaël Daubet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉlisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSabine Drexler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Duffourg — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Fargeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurence Garnier — Le 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Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRonan le Gleut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane le Rudulier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePascal Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne-Marie Nédélec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Paccaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 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ContreDominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCédric Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMireille Jouve — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Séné — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Boileau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
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  • Contre · 243
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  • N’a pas pris part · 6

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 18 pour · 243 contre · 81 abstentions

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Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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