Dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
290 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 7 juillet 2026 au 21 juillet 2026 : 60 adoptés, 230 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et… adoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public… adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et… adoptéL’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…Séance par séance à l'Assemblée
mardi 21 juillet mercredi 15 juillet vendredi 10 juillet jeudi 9 juillet mercredi 8 juillet mardi 7 juilletLes derniers articles et amendements votés
rejetéLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… adoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses… adoptéL'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à… rejetéL'amendement n° 836 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… rejetéL'amendement n° 91 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de… rejetéL'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22… rejetéL'amendement n° 679 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… rejetéLe sous-amendement n° 943 à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à… rejetéL'amendement n° 482 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… adoptéL'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre… rejetéL'amendement n° 105 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… adoptéL'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre… rejetéL'amendement n° 184 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de… rejetéL'amendement n° 665 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… adoptéL'amendement n° 251 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du… rejetéL'amendement n° 473 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant… rejetéL'amendement n° 476 à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… adoptéL'amendement n° 428 après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… rejetéLe sous-amendement n° 1010 à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de… adoptéL'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à… rejetéL'amendement n° 187 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de… rejetéLe sous-amendement n° 1017 à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de… rejetéL'amendement n° 288 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… adoptéL'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant… adoptéL'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20… rejetéLe sous-amendement n° 944 à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de… rejetéL'amendement n° 791 à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… adoptéL'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public… adoptéL'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre… rejetéL'amendement n° 573 après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.